les adversaires s’organisent, la filière aussi !

Le projet de loi de santé publique, discuté tous les 5 ans, a été présenté en Conseil des Ministres le 15 octobre dernier. Sans surprise, il ne comporte aucune mesure contre le vin. Mais pour autant, la filière doit rester sur ses gardes.  En face, les adversaires de la filière s’organisent et préparent des initiatives à l’Assemblée.   

Le projet de loi santé a beau ne pas contenir de mesures « anti-vin », la filière suivra dans les mois à venir avec attention l’examen du projet de loi. Le 15 octobre dernier, pas de mauvaise surprise. Lors de la présentation du projet de loi de santé en Conseil des Ministres, la Ministre de la Santé Marisol Touraine n’a pas annoncé de mesures nouvelles contre le vin.  Rassurant ? Pas spécialement, car en face les adversaires de la filière se préparent à la bataille à venir et tenteront très probablement de durcir le texte avant son adoption définitive. En témoigne les propos de l’Alliance Prévention Alcool, dont est membre l’ANPAA, qui n’a pas hésité à défendre lors d’un colloque des propositions que l’on croyait oubliées : durcissement du message sanitaire qui deviendrait « l’alcool est dangereux pour la santé » (suppression du terme « abus »), restriction de la publicité sur Internet pour le vin, suppression de l’affichage, grossissement du logo femme enceinte ou encore étiquetage des unités d’alcools. Des propositions « classiques » des opposants à la filière qui pourraient se retrouver dans le projet de loi de santé par l’intermédiaire d’amendement en commission des affaires sociales ou en séance plénière. Le risque est d’autant plus important que certains parlementaires ont déjà fait état dans la presse de leur volonté de durcir les mesures contre le vin en plaidant notamment pour l’instauration d’une étiquette neutre ou pour l’alignement de la fiscalité de l’alcool avec celle du tabac…

Pour faire face, la filière s’organise. Pour Vin et Société, qui représente la filière vin sur les sujets de santé publique, la loi de santé doit être l’occasion d’engager un dialogue entre la filière vin et le monde de la santé. L’idée est donc de proposer des mesures consensuelles plutôt que de s’opposer fermement à toutes évolutions de la loi.

Premier angle d’attaque pour les adversaires de la filière : la communication sur Internet et les réseaux sociaux, particulièrement dans le viseur de la loi de Santé. Depuis plusieurs mois, Vin & Société a fait de ce sujet son cheval de bataille. Sur ce sujet comme sur les autres, le mot d’ordre est dialogue. Joël Forgeau, vigneron dans le pays nantais et président de Vin et Société, explique : « Les professionnels de la filière viticole partagent l’objectif initial de la loi Evin : encadrer la publicité, éviter les abus et protéger les populations à risque, mais cette loi doit aujourd’hui être précisée. Il faut pouvoir concilier enjeux de santé publique, information et promotion responsable du vin. » Dans cette idée de dialogue, Vin & Société, a formulé trois demandes concrètes :

•    Revenir à l’esprit originel de la Loi Evin par l’encadrement de la publicité et la protection des populations à risques
•    Clarifier les frontières entre ce qui relève d’une part de la publicité, et d’autre part de l’information journalistique, du divertissement, de la création artistique et culturelle
•    Permettre d’exprimer des messages de consommation responsable dans les publicités, condamnant l’incitation à l’abus, et diffuser les repères de consommation du Plan National Nutrition Santé.
Pour Audrey Bourolleau, directrice de Vin et Société « La clarification de la définition de la publicité est une demande essentielle du monde viticole. Actuellement, toute évocation en faveur du vin, même dans un journal ou une œuvre culturelle, peut être assimilée à de la publicité et est condamnable. » Elle précise « Sans définition nouvelle, c’est le vide juridique, la confusion et la porte ouverte vers une interprétation très restrictive faite par les juges ! ».  Pour faire le point sur l’application de la loi Evin et pour présenter toutes ces propositions, un site dédié a été mis en ligne, avec des témoignages  d’hommes politiques, avocats, vignerons, sociologues, artistes et journalistes. (http://revenezmonsieurevin.vinetsociete.fr/)

Enfin, dernière étape de la mobilisation de la filière viticole : la sensibilisation des élus. Dans cet objectif, Vin & Société a rencontré avec les fédérations régionales des parlementaires de chaque territoire viticole pour les sensibiliser à la réalité de la loi Evin pour les viticulteurs. Une action appréciée de nombreux élus, qui n’avaient pas connaissance des difficultés que posait la loi de 1991. Les discussions au Parlement débuteront au printemps prochain. D’ici-là, l’ensemble de la filière doit rester mobilisée. « Les vignerons ne sont pas dupes. Si les discussions sont apaisées, nous serons ouverts au dialogue. Mais si des propositions contre le vin apparaissent, nous serons là pour nous y opposer. » conclut Joël Forgeau.