Commission Régulation et adaptation au marché

Résilience, Partage, Valorisation

Chiffres clés

Découvrez l'impact concret des AOC sur le territoire français et l'économie viticole nationale.
x
2
plus de charges à l’hectare en France qu’en Italie (Agreste, 2021)
12
,
6
%
des viticulteurs sont en situation de pauvreté monétaire (Insee, 2025)
-
11000
domaines viticoles en dix ans entre 2010 et 2020, l’équivalent de deux fois levignoble Bordelais (Insee, 2024)
la commission

Commission centrale pour assurer l’avenir des exploitations viticoles : elle formule des propositions pour simplifier les contraintes de marché, assurer la compétitivité et la juste rémunération des vignerons pour un meilleur partage de la valeur et de la valorisation des produits AOC. Cette commission est particulièrement en lien avec le CNIV et EFOW puisqu’une partie des instruments règlementaires de régulation sont européens (172 Ter, 210 bis de l’OCM, Guichet unique des droits d’accises…).

2025
172 Ter : cap sur le partage de la valeur !

La CNAOC travaille activement à activer cet article, clé de la négociation de demain. Le repère sûr et absolu de chaque millésime pour pouvoir valoriser nos vins à leur juste valeur.

2025
Guichet unique européen

Vente à distance dans l'UE : vers un guichet unique accises pour renforcer le marché européen face à l’affaiblissement de marchés historiques comme les US.

2025
Etiquetage des bouteilles

Faciliter l’apposition d’un QR Code unique à plusieurs flux (douanes, consommateurs, vigneron) pour aller vers plus de transparence.

2024 et 2025
Mesures de crise

Suivi des demandes suite à l’ouverture d’un guichet pour l’arrachage

Paysage coline de vignes

Chaque commission 
est présidée par une région

ses membres sont des experts, des élus et des vignerons tous proche du terrain et de ses besoins
portrait Damien GILLES

“Ouvrir de nouveaux débouchés et simplifier les règles, c’est offrir un avenir durable à nos vignerons d’AOC. Sans cette promesse, rien n’est possible : ni la transition agroécologique, ni l’innovation ou l’emploi local.

Damien Gilles
Co-président de la Commission marché et Président du Syndicat des Côtes-du-Rhône
Nous contacter

Général
12 Rue Sainte-Anne
75001 Paris

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