Commission Régulation et adaptation au marché

Résilience, Partage, Valorisation

Chiffres clés

Découvrez l'impact concret des AOC sur le territoire français et l'économie viticole nationale.
x
2
plus de charges à l’hectare en France qu’en Italie (Agreste, 2021)
12
,
6
%
des viticulteurs sont en situation de pauvreté monétaire (Insee, 2025)
-
11000
domaines viticoles en dix ans entre 2010 et 2020, l’équivalent de deux fois levignoble Bordelais (Insee, 2024)
la commission

Commission centrale pour assurer l’avenir des exploitations viticoles : elle formule des propositions pour simplifier les contraintes de marché, assurer la compétitivité et la juste rémunération des vignerons pour un meilleur partage de la valeur et de la valorisation des produits AOC. Cette commission est particulièrement en lien avec le CNIV et EFOW puisqu’une partie des instruments règlementaires de régulation sont européens (172 Ter, 210 bis de l’OCM, Guichet unique des droits d’accises…).

2025
172 Ter : cap sur le partage de la valeur !

La CNAOC travaille activement à activer cet article, clé de la négociation de demain. Le repère sûr et absolu de chaque millésime pour pouvoir valoriser nos vins à leur juste valeur.

2025
Guichet unique européen

Vente à distance dans l'UE : vers un guichet unique accises pour renforcer le marché européen face à l’affaiblissement de marchés historiques comme les US.

2025
Etiquetage des bouteilles

Faciliter l’apposition d’un QR Code unique à plusieurs flux (douanes, consommateurs, vigneron) pour aller vers plus de transparence.

2024 et 2025
Mesures de crise

Suivi des demandes suite à l’ouverture d’un guichet pour l’arrachage

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Téléchargez la fiche argumentaire de la commission

Retrouvez les arguments clés de la commission : chiffres, enjeux, missions. Tout ce qu'il faut savoir sur la commission régulation et adaptation au marché en une fiche

L'équipe

Chaque commission 
est présidée par un binôme en région

ses membres sont des experts, des élus et des vignerons tous proche du terrain et de ses besoins
  • Anne TOURNADE
    Directrice, Association des Viticulteurs d’Alsace
  • Gaëtan BATTEUX
    Responsable affaires publiques et réglementaires, Syndicat Général des Vignerons de Champagne
  • Bastien BRUSAFERRO
    Directeur, Union Générale des Viticulteurs pour l’AOC Cognac
  • Christophe VILAIN
    Vigneron et Président, Syndicat des Vins du Muscadet
  • Quentin CLEMENT
    Directeur , Confédération des Vigneronnes et Vignerons du Val de Loire
  • Pierre-Henri COUGNAUD
    Directeur, Fédération des Vins de Bergerac et Duras
  • Guillaume DULUC
    Viticulteur, Union Générale des Viticulteurs pour l’AOC Cognac
  • Joël FALMET
    Vigneron et Vice-Président, Syndicat Général des Vignerons de Champagne
  • Stéphane GABARD
    Vigneron, Syndicat des Vins de Bordeaux et Bordeaux Supérieur
  • Claude GAUDIN
    Vigneron et Président de l’ODG Médoc, Haut-Médoc
  • Damien GILLES
    Président du Syndicat des Côtes-du-Rhône
  • Philippe GUERIN
    Viticulteur, Syndicat des producteurs de Pineau des Charentes
  • Anais HUYSMANS
    Responsable juridique, Syndicat des Côtes de Provence
  • Agnès JAUBERT
    Directrice, Confédération des Vins Doux Naturels
  • Laurent JEANNETEAU
    Directeur, Syndicat des Côtes-du-Rhône
  • Jérôme CORSIN
    Président de l’ODG des Crus du Beaujolais
  • Yann LE GOASTER
    Directeur, Fédération des Grands Vins de Bordeaux
  • Maxence WERCK
    Responsable du Contrôle Interne, Association des Viticulteurs d’Alsace
  • Marion SAUQUERE
    Directrice, Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne
  • Cyril MICHAUD
    Directeur, Syndicat des producteurs de Pineau des Charentes
  • Pascal BOBILLIER-MONNOT
    Directeur adjoint, Syndicat Général des Vignerons de Champagne
  • Pierre-Antoine PINET
    Vigneron et Président, Fédération viticole Anjou Saumur
  • Jean-Marie PORTE
    Vigneron, Syndicat des Côtes de Provence
  • Luc PRIEUR
    Vigneron et Président, Fédération des unions viticoles du centre
  • Céleste RENAULT
    Directrice, Syndicat de l'AOP Picpoul de Pinet
  • Stéphane ROUX
    Directeur, Fédération Sud des AOC
  • Denis SURJUS
    Vigneron et Président, Syndicat de Défense de l'AOC Muscat de Rivesaltes
  • Marlène TISSEIRE
    Directrice, Syndicat des vins AOC Limoux

“Ouvrir de nouveaux débouchés et simplifier les règles, c’est offrir un avenir durable à nos vignerons d’AOC. Sans cette promesse, rien n’est possible : ni la transition agroécologique, ni l’innovation ou l’emploi local.

Damien Gilles
Co-président de la Commission marché et Président du Syndicat des Côtes-du-Rhône
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12 Rue Sainte-Anne
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