Commission Fiscale

Transmission, Pérennité, Attractivité

Chiffres clés

Découvrez l'impact concret des AOC sur le territoire français et l'économie viticole nationale.
80%
des transmissions sont réalisées dans un cadre familial.
50 ans
âge moyen où les vigneron.nes héritent en France.
5 ans
nombre d'années de bénéfices pour amortir le coût d'une transmission.
la commission

Cette commission vise en priorité à la préservation du modèle viticole familial face aux difficultés du renouvellement des générations en agriculture. Elle propose des dispositifs fiscaux adaptés aux TPE-PME viticoles et consolide la compétitivité économique de la filière qui s’étiole face à une crise multifactiorielle.

février 2025
Transmission du foncier viticole : une avancée historique remportée par et pour les vignerons d’AOC

Le budget 2025 sanctuarise une mesure très importante pour la transmission familiale du foncier viticole (vignes) : une exonération à 75 % jusqu’à 20 millions € contre une conservation du bien sur 18 ans.

2025
Cap sur le PLF26

Amélioration du dispositif de transmission dans un cadre familial : nous proposons le transfert de l’obligation de conservation au bénéficiaire de la nouvelle transmission avec report de conservation en l’état

2026
Fiscalité des stocks

Supprimer l’incompatibilité existante entre le dispositif de blocage de la valeur des stocks et les dispositifs de lissage des revenus irréguliers.

Paysage coline de vignes

Chaque commission 
est présidée par un binôme en région

ses membres sont des experts, des élus et des vignerons tous proche du terrain et de ses besoins
portrait Jean-Marie GARDE

“Nous devons soutenir le modèle des TPE-PME familiales qui font la richesse et la renommée de nos terroirs AOC. Soutenir la transmission c’est garantir l’avenir du patrimoine viticole français.

Jean-Marie Garde
Jean-Marie Garde, Président de la commission fiscale, Président de la FGVB.
Nous contacter

Général
12 Rue Sainte-Anne
75001 Paris

Tenez vous informé 
des derniers communiqués 
de la CNAOC grâce à 
notre espace presse

Accédez à l'espace presse