Commission Fiscale

Transmission, Pérennité, Attractivité

Chiffres clés

Découvrez l'impact concret des AOC sur le territoire français et l'économie viticole nationale.
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Cette commission vise en priorité à la préservation du modèle viticole familial face aux difficultés du renouvellement des générations en agriculture. Elle propose des dispositifs fiscaux adaptés aux TPE-PME viticoles et consolide la compétitivité économique de la filière qui s’étiole face à une crise multifactiorielle.

février 2025
Transmission du foncier viticole : une avancée historique remportée par et pour les vignerons d’AOC

Le budget 2025 sanctuarise une mesure très importante pour la transmission familiale du foncier viticole (vignes) : une exonération à 75 % jusqu’à 20 millions € contre une conservation du bien sur 18 ans.

2025
Cap sur le PLF26

Amélioration du dispositif de transmission dans un cadre familial : nous proposons le transfert de l’obligation de conservation au bénéficiaire de la nouvelle transmission avec report de conservation en l’état

2026
Fiscalité des stocks

Supprimer l’incompatibilité existante entre le dispositif de blocage de la valeur des stocks et les dispositifs de lissage des revenus irréguliers.

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Retrouvez les arguments clés de la commission : chiffres, enjeux, missions. Tout ce qu'il faut savoir sur la commission fiscale en une fiche

L'équipe

Chaque commission 
est présidée par un binôme en région

ses membres sont des experts, des élus et des vignerons tous proche du terrain et de ses besoins
  • Etienne BENEDETTI
    Responsable service juridique et fiscal, Syndicat Général des Vignerons de Champagne
  • Dylan BOURGEOIS
    Responsable des affaires publiques, Union Générale des Viticulteurs pour l’AOC Cognac
  • Erwan BOURGEOIS
    Responsable juridique, Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne
  • Jean-Marie GARDE
    Vigneron et Président, Fédération des Grands Vins de Bordeaux
  • Yann LE GOASTER
    Directeur, Fédération des Grands Vins de Bordeaux
  • Nicolas BAUDRY
    Viticulteur, Union Générale des Viticulteurs pour l’AOC Cognac
  • Thiébault HUBER
    Vigneron et Président, Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne
Experts externes :
  • Philippe BONNIN
    Avocat Ulysse BDA
  • Charlène COUTURIER
    Avocat Ulysse BDA
  • Karine BESSE
    Administratrice de l'UNECA
  • Geoffrey MARQUIS
    Vice Président de l'UNECA
  • Eric MARTAGEIX
    Expert comptable, ACTHEOS
  • Philippe LAVEIX
    Ex-Président de Jurisvin

“Nous devons soutenir le modèle des TPE-PME familiales qui font la richesse et la renommée de nos terroirs AOC. Soutenir la transmission c’est garantir l’avenir du patrimoine viticole français.

Jean-Marie Garde
Jean-Marie Garde, Président de la commission fiscale, Président de la FGVB.
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Général
12 Rue Sainte-Anne
75001 Paris

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