Paris, le 22 janvier 2020 – Auditionnées par le groupe d’études Vigne, vin et œnologie de l’Assemblée Nationale, la CNAOC et la FEVS ont demandé la mise en place d’un fond de compensation des entreprises impactées et un soutien financier à hauteur de 300 millions d’euros.

Depuis le 18 octobre 2019, certains vins français[1] se voient appliquer des droits additionnels de 25% à l’importation aux USA. Cette décision autorisée par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) intervient dans le cadre du conflit sur des aides illégales accordées à Airbus.

Bernard Farges, Président de la CNAOC, et Louis Fabrice Latour, vice-Président de la FEVS, ont rappelé qu’avec un chiffre d’affaires de plus d’un milliard € en 2018, les Etats-Unis sont le premier marché d’exportation en valeur des vins français.

« Ce marché est irremplaçable pour notre filière, il a un impact majeur sur le chiffre d’affaires et, plus encore, sur la marge réalisée par les entreprises exportatrices. » a rappelé, devant les députés, Louis Fabrice Latour, vice-Président de la FEVS. Il a également souligné les conséquences de ces droits additionnels sur la filière française : « L’impact de cette taxation peut d’ores et déjà être chiffré à plusieurs dizaines de millions d’euros sur la fin 2019, qu’il s’agisse de commandes annulées ou différées, ou encore de la prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts engendrés ».

Bernard Farges a expliqué que cette taxe frappe non seulement les exportateurs mais bien l’ensemble de la filière française. « Avec les marges des intermédiaires, beaucoup de vins vont sortir du marché et seront remplacés par d’autres fournisseurs. Les producteurs qui fournissent le négoce sont touchés par ricochet » a-t-il détaillé.

Désormais, la filière attend les prochaines décisions des autorités américaines dans le cadre de la révision des sanctions lancée par l’USTR. Face à une catastrophe économique annoncée pour l’ensemble de la filière, Bernard Farges a alerté les élus : « Dans ce conflit dont nous sommes les victimes collatérales, les pouvoirs publics doivent apporter rapidement un soutien économique aux entreprises : nous demandons au Gouvernement de débloquer 300 millions d’euros sous la forme d’un fonds de compensation, afin d’atténuer les effets de ces sanctions commerciales sur l’ensemble de la filière ».

Pour Louis Fabrice Latour, cette réponse est indispensable : « C’est la condition du maintien de nos entreprises sur le marché américain. Sans cela, nous aurons beaucoup plus de mal à rebondir et c’est l’ensemble de la filière qui sera durablement affecté. Cette compensation est la condition pour garder un équilibre dans la filière. C’est un investissement pour l’avenir, celui de notre filière, celui de nos exportations et celui de notre contribution à l’excédent commercial de la France ».

Les députés du Groupe d’études ont fait part de leur soutien aux demandes exprimées par les représentants de la filière et leur souhait de les porter auprès des autorités gouvernementales.

Les taxes dans le cadre du conflit AIRBUS sont à distinguer des éventuelles représailles contre le vin mousseux dans le dossier de la taxation sur les services numériques. Les deux représentants prennent acte des annonces faites ces dernières heures concernant la taxation sur les services numériques. Elles permettent de gagner du temps mais « cela ne règle pas le dossier Airbus ».

[1] Vins en récipients de moins de 2 litres et d’un degré alcoolique n’excédant pas 14% alc.