Face au projet de la Commission Européenne de simplifier la législation viticole communautaire, la filière viticole – CNAOC et EFOW en tête – maintient sa vigilance, et ce malgré les propos rassurants du Commissaire à l’agriculture Phil Hogan.

Depuis plusieurs semaines les vignerons français et européens s’inquiètent de la mise en conformité de la règlementation communautaire viticole avec le traité de Lisbonne lancée par la Direction Générale de l’agriculture (DG agri) de la Commission. Les premiers projets de texte présentés par la DG agri visaient à remplacer plusieurs règlements européens en lien avec la règlementation vitivinicole européenne (politique de qualité, mentions traditionnelles, étiquetage etc.). Mais ils passaient sous silence de nombreuses dispositions essentielles de la législation actuelle comme l’interdiction faite aux Vins Sans Indication Géographique (VSIG) de faire référence à une origine géographique plus petite que l’Etat Membre, les dispositions règlementant l’utilisation de bouteilles spécifiques réservées aux AOP (Clavelin, flûte alsacienne) etc. Les vignerons, qui redoutent une remise en cause des équilibres décidés lors des réformes de 2008 et 2013 (réforme de l’OCM et réforme de la PAC), craignent surtout que le projet de simplification ouvre une nouvelle étape vers la libéralisation des Vins Sans Indication Géographique (VSIG) en Europe.

En France, les organisations professionnelles viticoles (CNAOC- CCVF-VIF-VINIGP) ont exprimé leurs craintes auprès du ministre de l’agriculture. Au niveau européen, l’ensemble de la filière (EFOW-Copa-Cogeca-CEVI-AREV) a également fait part de ses inquiétudes à la Commission, au Parlement Européen et au Conseil. En appui, le monde politique s’est fait le porte-parole des appréhensions des viticulteurs. Au Parlement Européen, ce sont les députés de la Commission agriculture et développement rural qui ont lancé le 23 février la contestation lors d’un échange sur le thème de la simplification dans le secteur viticole avec la Commission Européenne, portés notamment par Éric ANDRIEU et Michel DANTIN. A Paris, à l’Assemblée Nationale et au Sénat, deux résolutions pour le maintien de la législation européenne viticole ont été déposées respectivement par Marie-Hélène FABRE et Roland COURTEAU et cosignée notamment par Gérard CESAR et Claude HAUT. Suite à cette mobilisation, le commissaire à l’agriculture Phil HOGAN a tenu à rassurer la filière viticole. Devant l’Intergroupe Vin du Parlement Européen le 8 mars dernier, il a annoncé le retrait des textes proposés par la DG agri. Il s’est engagé à ne pas remettre en cause les équilibres de la législation viticole européenne et a indiqué que la Commission allait revoir sa méthode de travail. Dans le même temps, il a affirmé que la Commission poursuivrait ses réflexions sur la simplification de la législation, sans préciser de calendrier ou de nouvelle méthode.

Des propos qui ne rassurent qu’à moitié la CNAOC, EFOW et l’ensemble de la filière viticole. Les organisations professionnelles maintiennent leur vigilance et seront très attentives aux nouvelles propositions de la Commission Européenne. Elles demandent aux Etats Membres de travailler ensemble et d’élaborer une position commune à destination des services de la Commission.