60 % des textes législatifs et règlementaires en France sont pris en application de la règlementation communautaire. Pour la viticulture, ce chiffre est encore plus important. Pourtant, les impacts concrets de la règlementation européenne restent mal connus et/ou mal compris. 2014 est une année de renouvellement pour l’Union Européenne : après les élections européennes qui se dérouleront entre le 22 et le 25 mai en Europe, le Parlement Européen fraichement élu désignera le nouveau président de la Commission Européenne au terme d’une campagne qui veut « personnifier » l’évènement. L’occasion d’évaluer l’impact concret de l’Union Européenne sur la viticulture.

« Sans l’aide financière de l’Union Européenne, ces projets d’aménagements ne seraient pas envisageables » explique Daniel Hecquet, vigneron près de Sainte Foy la Grande en Dordogne, en appellation Montravel. « Dès janvier 2015, nous déposerons une demande d’aides pour des compléments d’équipements en cuverie. Avec 3 autres viticulteurs de Gironde, nous bénéficions également d’aides pour exporter nos vins hors de l’UE. » Depuis la réforme de l’Organisation Commune de Marché (OCM) en 2008, l’UE aide financièrement les vignerons européens à travers les programmes d’aides nationaux. C’est un des nombreux impacts concrets de l’Union Européenne sur la viticulture, pas forcément identifiable au premier abord mais bien réel.

De la difficulté de légiférer depuis l’échelon européen

« Les viticulteurs ne réalisent pas encore l’importance de Bruxelles dans leur vie de tous les jours » assure Daniela Ida Zandona, secrétaire générale de la Fédération Européenne des vins d’origine EFOW. « Pourtant sur l’étiquetage, la politique de qualité, les pratiques œnologiques, les accords commerciaux ou encore la tenue des registres et déclarations, tout se décide au niveau européen.» Avec parfois des incohérences avec les pratiques sur le terrain. En 2009 par exemple, la Commission Européenne a proposé la libéralisation des pratiques œnologiques concernant les vins rosés. Si la CNAOC n’avait pas su mobiliser les parlementaires européens pour défendre les méthodes traditionnelles de production de vin rosé, les vignerons européens pourraient aujourd’hui faire du rosé en mélangeant du vin blanc et du vin rouge. Mais grâce notamment au soutien des députés européens, la proposition de la Commission a été repoussée. Alors l’arrivée de Bruxelles dans la sphère viticole s’est-elle faite pour le meilleur ou pour le pire ? Pour Daniel Hecquet, « sur de nombreux aspects, l’UE nous apporte un vrai plus. Sur la régulation des plantations et la protection des appellations par exemple. Ce sont des sujets cruciaux pour une petite appellation comme Montravel.» Mais le vigneron nuance : « Sur le plan concret, il reste des efforts à faire. En matière d’étiquetage par exemple, il n’y a aucune coordination entre les différents pays européens. Nous avons l’obligation de traduire la mention « contient des sulfites » dans la langue du pays vers lequel nous exportons. C’est un véritable casse-tête, nonnégligeable en termes de coût ! » Des difficultés pratiques qui témoignent de la difficulté de légiférer sur 27 pays aux traditions et pratiques différentes.

L’avenir de la viticulture décidée à Bruxelles

Depuis 2009 et l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le Parlement Européen a pris une nouvelle dimension. Il est maintenant codécideur au même titre que le Conseil, qui représente les 28 Etats Membres. La Commission reste l’organe qui propose les textes discutés ensuite par les deux autres institutions. Fin mai 2014, les 751 députés européens seront renouvelés lors des élections européennes. Une opportunité que doivent saisir les viticulteurs. « Avoir de bonnes relations avec les parlementaires européens est primordial pour nous » précise Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la CNAOC. « Le Parlement fut un allié précieux pour la sauvegarde d’un système de plantations, notamment Astrid Lulling, Présidente de l’Intergroupe vin et Michel Dantin, rapporteur du Parlement pour la réforme de la PAC. Pour engranger à nouveau des succès, il faut établir une relation solide avec les parlementaires ». D’autant plus que de nombreux sujets avec des impacts bien concrets arriveront bientôt en discussion : la libéralisation ou non de l’étiquetage, le maintien des aides communautaires à la viticulture après 2018, l’ouverture des pratiques œnologiques, la question de la chaptalisation…La CNAOC et EFOW auront sur ces sujets un vrai rôle d’expertise à jouer auprès des parlementaires et de la Commission.